Mentions légales - Otiumpic

Mentions légales

• Le propriétaire, auteur et éditeur de ce site web http://www.otiumpic.com est:

Meriem Tellache / France. 

• Ce site est fabriqué depuis l’interface utilisateur et est hébergé par: SmugMug / Designated Agent: Nick Wilson / Address of Designated Agent: SmugMug Inc. Suite 200 67 E Evelyn Avenue Mountain View, CA 94041 / Email Address of Designated Agent: dmca@smugmug.com

• Ce site ne collecte pas d’informations sur les internautes sauf autorisation de leur part.

• Les internautes qui me contactent via le formulaire sur la page "contact" de ce site, ont la possibilité à tout moment de demander la modification ou suppression de leurs données. Données qu'ils auront inscrites sur le formulaire de contact du site www.otiumpic.com, à savoir: leur nom, prénom, adresse électronique et autorisation ou non-autorisation de recevoir des courriels de ma part. 

• Toutes les photographies et les textes publiés sur ce site sont la propriété exclusive de Meriem Tellache et sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le code de la propriété intellectuelle. Sauf licence spécifique ou autorisation écrite par l’auteur, toute reproduction partielles ou totales des oeuvres sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

• Conformément à la loi du 01/07/92 et au code des usages, le crédit (mention du nom de l'auteur) pour chaque reproduction d'image est une mention légale obligatoire, quelle que soit la forme, le support, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation.

• Toutes les informations qui me parviendraient par mail via la page « contact » site internet resteront entièrement confidentielles et ne seront ni partagées ni vendues ni mentionnées.

Code de la propriété intellectuelle

Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992.

Extraits relatifs aux droits d’auteur

Article L.111-1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (…)

Article L.111-3 : La propriété incorporelle définie par l’article L.111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel (…)

Article L.112-2 : Sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code : (…)  Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie (…)

Article L.121-1 : L’auteur jouit du respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur (…)

Article L.121-2 : Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L.122-3 : La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre (…). Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (…)

Article L.122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droit ou ayants cause est illicite (…)

Article L.335-3 : Est également un délit dit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.




Powered by SmugMug Log In