Conditions Générales de Vente - Otiumpic

Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 26 septembre 2018.

• Les termes -auteur-, -auteur photographe-, -moi- renvoient à M.T., photographe et éditeur de ce site Web.

• Les termes -client-, -acheteur-, -vous-, -votre-, -vos-, renvoient à la personne physique ou morale qui passe commande via ce site internet: http://www.otiumpic.com.

• Les tirage d'art sont limités à vingt-neuf (29) exemplaires numérotés, signés, estampillés et délivrés avec certificat d’authenticité. Chaque tirage est contrôlé par mes soins avant l'envoi au client.

• Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales et particulières de l’acheteur. Toute commande entraîne donc la pleine acceptation par le client des présentes conditions de vente sans restrictions ni réserve.

• Meriem Tellache, auteur photographe se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison sans obligation de justification.

• Toute commande fait l’objet d’un tirage à la demande. Quant aux fichier photographiques pour cession de droits, ils seront préparés conformément à vos exigences (le format et type des fichiers, leur poids et taille, etc).

• Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable. Une confirmation de son achat lui sera envoyée par courrier électronique dans les plus brefs délais. Cette confirmation indiquera les références, le prix ainsi que les informations qui concernent l’expédition de votre colis: le mode et les délais approximatifs de livraison.

• Le délai de réalisation (à ne pas confondre avec le délai de livraison) sera précisé dans le devis ou le mail de confirmation de commande. Il correspond au temps nécessaire à la réalisation de votre commande. Les étapes sont les suivantes: la préparation du fichier photographique et son envoi à l’imprimeur, attente du tirage, dès réception ou déplacement chez l’imprimeur, je procède au contrôle de l’impression et si le résultat me paraît satisfaisant, il vous sera expédié aussitôt signé, estampillé et accompagné de son certificat d’authenticité. Si le tirage présente le moindre défaut à mes yeux, toutes les étapes précitées seront répétées avant de vous expédier un tirage parfaitement satisfaisant.

• Les paiements s’effectuent en euros via le service de paiement sécurisé PayPal, sur ma page https://www.paypal.me/meriemtellache. Tous les frais de change ou autres sont à la charge de du client.

• Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils sont à votre charge entière et relèvent de votre complète responsabilité.

• Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner les produits commandés qui ne vous satisferaient pas, à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour vous. Ce qui concerne tous les tirages puisqu’ils sont imprimés à la demande. Toutefois et selon le cas, un arrangement pourrait être trouvé. Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés pour signaler votre demande de retour.

• Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande initiale (erreur de support, de format, etc.), vous disposez d’un droit de retour. Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état de la commande. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de faire cette vérification. En cas de problème, vous devrez remettre votre colis au livreur en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec moi le jour même. Notez qu’aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

• Conformément au point précédent, et uniquement dans ce cas précis, l'échange de l’article endommagé ou non conforme sera effectué à mes frais. Le cas échéant, je dispose cependant du droit de vous rembourser et de ne pas fournir de nouvelles commandes sans aucune obligation d’explication.

• Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets ne sont pas repris. Outre leur emballage d’origine, les articles retournés devront être placés à l’intérieur d’un nouvel emballage offrant de bonnes garanties de protection du contenu (car en principe, un même emballage n’est pas prévu pour voyager deux fois). À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai et les formes précitées, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

• En cas de retour sans possibilité de nouvelle livraison ou d’abandon d’achat possible selon les présentes conditions générales de vente, le remboursement s’effectuera dans les 30 jours après réception du colis. 

• Le respect des délais de livraison (indiqués sur le mail de confirmation de commande ou sur le devis) dépend du transporteur. Par conséquent, je ne pourrai être tenue responsable du non-respect de ces délais et à ce titre ne pourrai satisfaire aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, consécutive à un retard de livraison.

• L’achat d’une photographie fait de l’acheteur le propriétaire du support mais en aucun cas de l’image qui y figure. Toute exploitation, représentation, diffusion, contrefaçon ou reproduction totale ou partielles de l’oeuvre est strictement interdite sans accord préalable écrit par l’auteur de l’oeuvre. Seul l’usage à titre privé est possible (à l’exclusion de tout autre usage). Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales.

• Les certificats d’authenticité concernent les tirages d'art: le certificat qui vous sera fourni est un original qui n’existe qu'à un exemplaire. Si vous le perdez, aucun autre original ne pourra vous être envoyé mais une copie avec mention « Duplicata ».

• Conformément à la loi, le détenteur d’un tirage signé est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas le détruire. En cas de destruction, qu'elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l’oeuvre s’engage à prévenir l’auteur dans les meilleurs délais.

• Conformément à la loi du 01/07/92 et au code des usages, le crédit (mention du nom de l’auteur) doit impérativement figurer lisiblement sur ou à côté de chaque reproduction d’image quelle que soit la forme, le support, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation. Tout usage non conforme à la loi entraîne l’application automatique de majorations, dont les montants sont ceux d’usage dans la profession.

• En cas de litige le tribunal compétent est celui de résidence du photographe.

• Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ou services notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ou autre ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de responsabilité, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité. En ce qui concerne les produits ou services achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, je ne saurais être tenue responsable de tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de ces produits ou services.

• En application de l’article 1148 du code civil, je ne pourrai être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution est due à la survenance d'un événement de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, ou de troubles de circulation, que les causes soient naturelles ou déclenchées par une tierce personne.

• Au cas où le fichier original serait détruit, le détenteur de l’oeuvre s’engage à permettre son éventuelle reproduction par photographie ou tout moyen non destructeur, et ce dans un délai raisonnable qui ne pourra excéder trois mois. Les frais engendrés par une telle opération, y compris de transport ou autres, sont à la charge du demandeur (c’est à dire, le photographe).

M.T.


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